Cour d'Appel de Gand : la réforme du Jury

Podobne zapisy

• Initiation civique ou le livre des droits et des devoirs des citoyens belges : manuel spécialement destiné à l'enseignement normal et à l'enseignement moyen
  od: Verniers, Louis
  Wydane: (1947)
• Le Code civil et le droit nouveau
  od: Leroy, Maxime
  Wydane: (1904)
• Reprise du procès Clabecq à la Cour d'Appel de Bruxelles
• Revision du Code civil : la séparation de biens avec communauté d'acquêts substituée à la communauté légale comme Droit commun en l'absence de Contrat de mariage : extrait du Journal des Tribunaux, nos 2196 à 2199
  od: van den Plas, Louise
  Wydane: (1908)
• Op het kantelvlak tussen twee regimes : de positie van de vrouw in het ontwerp-Burgerlijk Wetboek van 1820
  od: Reymenants, Geraldine
  Wydane: (1998)