Constitution (loi fundamentale) de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques : avec les modifications et additions adoptées par la 7e session du Soviet Suprême de l'URSS (quatrième législature)

Podobné jednotky

• Constitution (loi fundamentale) de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques : avec les modifications et additions adoptées par la 5e session du Soviet Suprême de l'URSS (cinquième législature)
  Vydáno: (1960)
• Constitution (loi fondamentale) de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques : avec les modifications et additions adoptées par la 11e session du Soviet Suprême de l'URSS (huitième législature)
  Vydáno: (1972)
• Constitution (loi fundamentale) de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques (avec les modifications et additions approuvées par les 1re, 2e, 3é, 4e, 5e 6e sessions du Soviet Suprême de l'URSS)
  Vydáno: (1945)
• Constitution (loi fondamentale) de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques : adoptée par la 7e session extraordinaire du Soviet Suprême de l'URSS : neuvième législature le 7 octobre 1977
  Vydáno: (1977)
• Le Soviet Suprême de l'URSS
  Autor: Vassiliev, Vladimir
  Vydáno: (1976)