Constitution (loi fondamentale) de L'Union des Républiques Soviétiques Socialistes : projet de la constitution de l'URSS, présenté par la commission de la constitution du Comité exécutif central de l'URSS et approuvé par le Présidium du Comité exécutif central de l'URSS pour être soumis à l'examen du Congrès des Soviets de l'Union

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