Intervention de monsieur Pierson dans la discussion du projet de loi créant des institutions régionales : séance du 11 juillet 1974

Benzer Materyaller

• Le reviseur d'entreprises : commentaire de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des reviseurs d'entreprises modifiée par la loi du 10 juillet 1956
  Yazar:: Taquet, Marcel
  Baskı/Yayın Bilgisi: (1957)
• Wethoudende organisatie van agglomeraties en federaties van gemeenten = Loi organisant les agglomérations et les féderations de communes : 26 juli 1971
  Baskı/Yayın Bilgisi: (1971)
• La réforme de l'Etat : le point de vue du fonctionnaire
  Baskı/Yayın Bilgisi: ([1934?])
• Comité Permanent des Fédérations Socialistes Wallonnes : assemblée générale du 6.7.1974 à Nivelles : la régionalisation (octobre 1973 - juillet 1974)
  Yazar:: Dehousse, Jean-Maurice
  Baskı/Yayın Bilgisi: (1974)
• Expropriation pour assainissement des quartiers insalubres : loi du 1er juillet 1858 : documents et discussions
  Baskı/Yayın Bilgisi: (1858)