Les crises constitutionnelles du pouvoir législatif en Belgique : les pouvoirs des secrétaires généraux sous l'occupation ennemie suivi de délégation du pouvir législatif au roi : avant-projet de réforme constitutionnelle

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Référence:MAD/412.21
Par: Ockrent, Roger
Type: monografie
Langue:Frans
Publié: Bruxelles: Office de Publicité
Date:1945
Édition:2e éd.
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