Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale. (1946). Arrêté instituant des organes de sécurité et d'hygiène dans les entreprises industrielles et commerciales ainsi que dans les services et établissements publics ou d'utilité publique. Bruxelles: Moniteur belge.
Chicago Style (17th ed.) CitationMinistère du Travail et de la Prévoyance Sociale. Arrêté Instituant Des Organes De Sécurité Et D'hygiène Dans Les Entreprises Industrielles Et Commerciales Ainsi Que Dans Les Services Et établissements Publics Ou D'utilité Publique. Bruxelles: Moniteur belge, 1946.
MLA (8th ed.) CitationMinistère du Travail et de la Prévoyance Sociale. Arrêté Instituant Des Organes De Sécurité Et D'hygiène Dans Les Entreprises Industrielles Et Commerciales Ainsi Que Dans Les Services Et établissements Publics Ou D'utilité Publique. Bruxelles: Moniteur belge, 1946.