Convention européenne. (2003). Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe: Adopté par consensus par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003 : remis au président du Conseil Européen à Rome. [Bruxelles]: Convention européenne.
Cita Chicago (17th ed.)Convention européenne. Projet De Traité établissant Une Constitution Pour L'Europe: Adopté Par Consensus Par La Convention Européenne Les 13 Juin Et 10 Juillet 2003 : Remis Au Président Du Conseil Européen à Rome. [Bruxelles]: Convention européenne, 2003.
Cita MLA (8th ed.)Convention européenne. Projet De Traité établissant Une Constitution Pour L'Europe: Adopté Par Consensus Par La Convention Européenne Les 13 Juin Et 10 Juillet 2003 : Remis Au Président Du Conseil Européen à Rome. [Bruxelles]: Convention européenne, 2003.