Les crises constitutionnelles du pouvoir législatif en Belgique : les pouvoirs des secrétaires généraux sous l'occupation ennemie suivi de délégation du pouvir législatif au roi : avant-projet de réforme constitutionnelle

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Reference code:MAD/828.23
By: Ockrent, Roger
Type: monografie
Language:Frans
Published: Bruxelles: Office de Publicité
Date:1944
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