Centre d'études des réformes politiques : statuts

Copie in extenso de l'acte no 5703, publié aux annexes au Moniteur belge du 17 juillet 1975
Date 1975

Fondation Arthur Janiaux - association sans but lucratif Bruxelles : constitution - nominations

By Cornelis, Robert
Date 1947

Redressement économique et financier, loi du 31 juillet 1934 : Rapports au Roi et arrêtés royaux du 15 octobre 1934, Nos 9 à 16 = Economisch en financieel herstel, wet van 31 juli...

Bibliotheek E. Anseele
Date 1934

Redressement économique et financier : loi du 31 juillet 1934 : rapports au Roi et arrêtés royaux du 19 octobre 1934, Nos 17 et 31 : economisch en financieel herstel : verslagen 19...

Bibliotheek E. Anseele
Date 1934

Lois sur la milice et sur la rémunération en matière de milice = wetten op de militie en op de vergelding in zake van militie

Bibliotheek E. Anseele
Date 1913

Wettelijke regeling van de arbeidsduur = Réglementation légale de la durée du travail

Date 1953

Société mutualiste dite la mutuelle de Watermael-Boitsfort établie à Watermael-Boitsfort (Brabant) : statuts = Maatschappij van onderlingen bijstand gezegd la mutuelle de Watermael...

By De Bruyn, Leon
Date 1895