Lois coordonnées par l'Arrêté du Régent du 12 septembre 1946, relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré : demandes en majoration de rente de vieillesse sans enquête sur les ressources, [ainsi qu']après enquête sur les ressources: instructions générales

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Reference code:MAD/563.09
Type: monografie
Language:Frans
Published: Bruxelles: Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale
Date:[1946?]
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